Villy-le-Bouveret

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SCOT : L’AVENIR DU BASSIN ANNÉCIEN

Un SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document de planification stratégique qui définit le cadre et les grandes orientations pour 20 ans des politiques publiques d’un territoire (correspondant le plus souvent à un bassin de vie). Il les met en cohérence les unes avec les autres : aménagement du territoire, urbanisme, aménagement commercial, économie, biodiversité, climat, environnement, habitat, mobilités…

Porté par les élus d’une ou plusieurs intercommunalités, il s’impose aux documents communaux ou intercommunaux : PLU ou PLUi pour l’urbanisme, PLH pour l’habitat, PDM pour les mobilités, etc. Ces derniers devant s’inscrire dans un rapport de compatibilité en déclinant les orientations du SCoT à leur échelle respective.

Sur le bassin annécien, le SCoT est porté depuis 2005 par un Syndicat Mixte dans lequel siègent les élus des 5 intercommunalités. Approuvé en février 2014, il fut ensuite décidé de le réviser à partir de décembre 2020. 
Cette révision fut à son tour approuvée le 9 juillet 2025, remplaçant ainsi le SCoT dans sa première version, approuvée le 26 février 2014.

Toutes les informations sur le scot sont disponibles sur le site internet : www.scot-bassin-annecien.fr

mairie
Chef Lieu - 74350 Villy le Bouveret /// T : 04 50 68 08 09 - F: 04 50 23 08 27
Ouverture au public : Lundi : 13h30-17h /// Jeudi : 14h-18h30
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