Urbanisme – Villy-le-Bouveret

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Les formulaires d’urbanisme sont disponibles en mairie ou sur le site service public. Vous trouverez ci-dessous les liens des différents services en ligne et leurs formulaires :

Plan Local d'Urbanisme

Par Arrêté n°06-2019, le maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique sur le projet du Plan Local d’Urbanisme et du zonage d’assainissement arrêté par le conseil municipal.

L’enquête s’est déroulée à la mairie de Villy-le-Bouveret du 23/05/2019 au 24/06/2019 aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que le samedi 15 juin 2019 de 9 heures à 12 heures pour une durée de 33 jours.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Par délibération en date du 17/10/2019, le conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Villy-le-Bouveret.

Par délibération en date du 17/10/2019 le conseil municipal a institué le droit de préemption urbain (DPU), sur l’ensemble des zones urbaines et des zones d’urbanisation future définies au plan local d’urbanisme (PLU) approuvé le 17/10/2019.

Par délibération en date du 17/10/2019, le conseil municipal a approuvé le zonage d’assainissement – Volet eaux usées sur le territoire de la commune de Villy-le-Bouveret.

Rapport de Présentation

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Projet d'aménagement et de développement durables

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Règlement

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Annexes

Orientations d'aménagement et de programmation