Les formulaires d’urbanisme sont disponibles en mairie ou sur le site service public. Vous trouverez ci-dessous les liens des différents services en ligne et leurs formulaires :
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Taxe d’aménagement
- Déclaration d’ouvrage de prélèvement d’eau souterraine
Plan Local d’Urbanisme
Par Arrêté n°06-2019, le maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique sur le projet du Plan Local d’Urbanisme et du zonage d’assainissement arrêté par le conseil municipal.
L’enquête s’est déroulée à la mairie de Villy-le-Bouveret du 23/05/2019 au 24/06/2019 aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que le samedi 15 juin 2019 de 9 heures à 12 heures pour une durée de 33 jours.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Par délibération en date du 17/10/2019, le conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Villy-le-Bouveret.
Par délibération en date du 17/10/2019 le conseil municipal a institué le droit de préemption urbain (DPU), sur l’ensemble des zones urbaines et des zones d’urbanisation future définies au plan local d’urbanisme (PLU) approuvé le 17/10/2019.
Par délibération en date du 17/10/2019, le conseil municipal a approuvé le zonage d’assainissement – Volet eaux usées sur le territoire de la commune de Villy-le-Bouveret.
Consultez le dossier ci-dessous :
Pour toute plantation d’arbres ou de haie en bordure du domaine public, vous devez faire une demande d’alignement auprès de la mairie.