Dossier de consultation :
- Arrêté
- Note de présentation – règlement écrit
- Orientations d’aménagement
- Plan de zonage
- Plan des périmètres
- Note de présentation
- Avis conforme de la MRAE Auvergne Rhône-Alpes
- Formulaire d’examen au cas par cas : auto-évalutation
- Examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable
- Avis PPA : Préfecture de Haute-Savoie