Villy-le-Bouveret

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La Région – Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité de Territoires (SRADDET)

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a arrêté son projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité de Territoires (SRADDET) lors de l’Assemblée Plénière des 28 et 29 mars 2019.

Va s’ouvrir, à compter du lundi 2 septembre, et jusqu’au vendredi 4 octobre, une enquête publique qui permettra à tous (citoyens, institutions, société civile, etc.) de s’exprimer sur le projet.
Il s’agira d’une enquête publique unique SRADDET et Plan de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), ledit PRPGD étant directement intégré au SRADDET dès son approbation.

Conformément à l’article R. 123-12 du Code de l’environnement, nous vous informons que le dossier soumis à enquête publique pourra être consulté et téléchargé, à compter du lundi 2 septembre 2019, à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/sraddet-aura

Par ailleurs, vous pouvez retrouver toutes les informations liées au SRADDET, ainsi que le projet de SRADDET arrêté, dès à présent, à l’adresse suivante : https://jeparticipe.auvergnerhonealpes.fr/ambitionterritoires2030

mairie
Chef Lieu - 74350 Villy le Bouveret /// T : 04 50 68 08 09 - F: 04 50 23 08 27
Ouverture au public : Lundi : 13h30-17h /// Jeudi : 14h-18h30
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