Démarches administratives

• Acte de naissance
• Reconnaissance d’un enfant
• Acte de mariage
• Acte de décès
• Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Information sur le baptême civil : cliquez ici 

Nous invitons les nouveaux arrivants à se présenter en mairie, munis de leur livret de famille, de leur carte d’identité et de leur carte de frontalier, le cas échéant.

Vous devez vous inscrire avant le 31 décembre pour pouvoir participer aux éventuels scrutins de l’année suivante.

Les pièces à fournir :

Inscription volontaire d’un ressortissant français :

• Une copie de la pièce d’identité
• Un justificatif de domicile

Inscription volontaire d’un ressortissant de l’Union Européenne :

• Un justificatif d’état civil et de nationalité
• Un justificatif de domicile

Les européens sont inscrits sur des listes électorales complémentaires, distinctes des listes sur lesquelles sont inscrits les français. Ils ne peuvent participer qu’à 2 élections : les européennes et les municipales.

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser à 16 ans.

Pour cela, la personne doit se présenter en mairie munie de :

• Pièce d’identité
• Livret de famille
• Justificatif de domicile

Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal.

Pour se présenter aux examens, y compris du permis de conduire, et aux concours publics, un certificat de participation sera délivré à l’issue de la journée. Il doit être conservé soigneusement car la mairie ne délivre pas de duplicata.

En effet, depuis le 1er janvier 2016, les attestations de recensement délivrées en mairie ne sont plus valables pour s’inscrire aux examens soumis à l’autorité publique.

Dans l’attente de la participation à la journée, une attestation provisoire peut être demandée en se rendant sur le site suivant :

Le canton de Genève alloue chaque année aux départements de l’Ain et de la Haute-Savoie une compensation financière Genevoise, proportionnelle à leur nombre de frontaliers travaillant dans le canton de Genève :

Le terme « frontalier » est pris au sens large et recouvre :

• les travailleurs français frontaliers ayant une carte de travail,
• les travailleurs suisses domiciliés en France,
• les travailleurs ayant la double nationalité – suisse et française.

Il est donc indispensable que la Commune connaisse le nombre exact d’habitants travaillant dans le canton de Genève.

Par ailleurs, ce recensement n’a aucune incidence fiscale pour les personnes se faisant recenser.

Afin de mettre nos listes à jour, nous vous demandons, si vous êtes dans cette situation, de bien vouloir communiquer au secrétariat de mairie vos noms, prénoms, date de naissance, nom et l’adresse de votre employeur ainsi qu’une copie de votre permis de travail (si vous en posséder un).