Possibilité de Saisine par Voie Electronique (SVE) des autorisations d’urbanisme
Depuis le 07 décembre 2021, la commune de Villy-le-Bouveret propose à ses usagers la saisine par voie électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Une télé-procédure dédiée est disponible à l’adresse suivante :
https://sve.sirap.fr/#/074306/
Seuls les dossiers dématérialisés transmis par ce canal seront pris en charge.
Toutefois, il est toujours possible de transmettre vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme papier.