Villy-le-Bouveret

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Enquête publique

Le projet consiste d’une part à désaffecter une partie du chemin dit de Chez Falconnet en vue de son aliénation et d’autre part à créer un nouveau chemin rural dit de la Cascade. Ce projet est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations de la population. Cette enquête se déroulera pendant une durée de 18 jours consécutifs :

du lundi 22 novembre 2021 au jeudi 09 décembre 2021 inclus.

Monsieur Gilles PECCI est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie :

  • Le lundi 22 novembre 2021 de 13h30 à 16h00
  • Le jeudi 09 décembre 2021 de 16h à 19h.

Consultez le dossier d’enquête publique.

Téléchargez l’arrêté A2021_55.

mairie
Chef Lieu - 74350 Villy le Bouveret /// T : 04 50 68 08 09 - F: 04 50 23 08 27
Ouverture au public : Lundi : 13h30-17h /// Jeudi : 14h-18h30
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